Conditions
d’utilisation.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web TonAgence.ca, à ses services, à son portail client ou à toute plateforme associée, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site et les services immédiatement.

2. Description des services

TonAgence.ca offre des services numériques incluant notamment :

• Développement de sites web;
• Marketing numérique;
• Gestion publicitaire;
• Image de marque et design;
• Automatisation et solutions IA;
• Portail client et support technique.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre certains services sans préavis.

3. Utilisation autorisée

Vous acceptez d’utiliser le site et les services uniquement dans un cadre légal et conforme aux présentes conditions.

Il est interdit de :

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales;
• Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes;
• Copier, reproduire ou redistribuer le contenu sans autorisation;
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles;
• Nuire au fonctionnement du site ou des serveurs;
• Usurper l’identité d’une autre personne ou entreprise.

4. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte client. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion.

Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour lors de votre inscription.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

5. Projets et mandats

Tout mandat, projet ou service fourni par TonAgence.ca peut être soumis à une entente, une soumission, un devis ou des modalités supplémentaires spécifiques au client.

Les délais, coûts, livrables et révisions peuvent varier selon le mandat accepté.

6. Paiements et facturation

Les services fournis peuvent être facturés selon les modalités convenues avec le client.

• Les factures doivent être payées dans les délais indiqués;
• Des frais ou intérêts peuvent s’appliquer en cas de retard;
• Certains services peuvent nécessiter un dépôt avant le début des travaux;
• Les paiements effectués ne sont pas remboursables sauf indication contraire.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant textes, logos, graphiques, éléments visuels, code, design et structure, demeure la propriété de TonAgence.ca ou de ses partenaires.

Aucun contenu ne peut être copié, modifié, distribué ou utilisé sans autorisation écrite préalable.

8. Contenu client

Le client demeure propriétaire des contenus qu’il fournit à TonAgence.ca. En transmettant du contenu, vous nous accordez toutefois les droits nécessaires pour l’utiliser dans le cadre de la prestation des services demandés.

Vous garantissez posséder les droits nécessaires sur les contenus transmis.

9. Limitation de responsabilité

TonAgence.ca ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant :

• De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site;
• D’erreurs, interruptions ou indisponibilités;
• De pertes de données;
• D’attaques informatiques ou accès non autorisés;
• Des performances publicitaires ou résultats marketing;
• D’erreurs provenant de services tiers.

10. Services tiers

Certains services peuvent intégrer des plateformes tierces comme Google, Meta, Stripe, outils analytiques ou services d’hébergement.

TonAgence.ca n’est pas responsable des interruptions, modifications ou limitations imposées par ces services tiers.

11. Confidentialité

L’utilisation du site et des services est également régie par notre politique de confidentialité.

En utilisant le site, vous acceptez également les pratiques décrites dans cette politique.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à nos services sans préavis en cas :

• De non-respect des présentes conditions;
• D’utilisation abusive ou frauduleuse;
• De non-paiement;
• De comportement nuisible envers notre équipe ou nos systèmes.

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois canadiennes applicables.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation :

TonAgence.ca

Courriel : info@tonagence.ca

Site web : https://tonagence.ca